Le vendredi 11 mars 2005

Guerre de voisins sans merci

La Cour condamne le plaignant

Le Quotidien

SAINT-DAVID-DE-FALARDEAU (SL) - Un voisin qui réclamait 80 880 $ au président de l'Association régionale des éleveurs de bovins de boucherie Daniel Gagnon, à titre de dommages occasionnés par son élevage, n'aura pas eu le résultat escompté.

Au contraire, la Cour supérieure ordonne au voisin de verser à l'éleveur une somme de 12 960 $ pour tout le trouble occasionné parce sa «mauvaise foi évidente et une attitude malicieuse». Le voisin en question, Laurien Tremblay, avait épié, photographié et filmé l'éleveur pendant des années tout en multipliant les plaintes à son endroit, ce qui a eu pour effet de brimer son droit à la vie privée et à la jouissance paisible de ses biens prévus aux articles 5 et 6 de la Charte des droits et libertés de la personne.
Le juge Jean-Claude Larouche de la Cour supérieure en est venu à cette conclusion après avoir examiné la conduite du voisin qui avait envoyé chez Daniel Gagnon le ministère de l'Environnement, la Corporation municipale, la Sûreté du Québec, son assureur personnel, le Service de conservation de la faune et la Société protectrice des animaux.
Le juge Jean-Claude Larouche a entendu les parties et leurs témoins pendant quatre jours en janvier dernier avant de rendre son jugement de 27 pages concernant la tolérance entre voisins.




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Les faits

Laurien Tremblay achète en 1970 une maison et une terre situées dans le rang 2 à Saint-David-de-Falardeau. En 1976, il vend toute la terre ceinturant sa maison à Daniel Gagnon, se réservant un emplacement de 140 par 200 pieds situé en bas de pente et sous du niveau de la route. Daniel Gagnon construit un chalet sur la terre et tâte de l'élevage des chevaux, des bovins, des porcs et des sangliers. Il érige une étable froide en 1986 pour loger 30 vaches, puis un enclos d'exercice et prend des cours du ministère de l'Agriculture.
Les plaintes de Laurien Tremblay commencent peu de temps après l'installation de Daniel Gagnon.
La seule plainte que retiendra le ministère de l'Environnement concerne une odeur de purin qui flotte sur une flaque d'eau située près de la maison de Laurien Tremblay. Des correctifs sont apportés par l'éleveur à la suite de deux constats d'infraction.
Cet événement marque le début d'une guerre sans merci qui sera livrée par le voisin pendant des années. Celui-ci se plaint des odeurs alors que les autres voisins ne sont pas incommodés, il reproche à Daniel Gagnon de souffler la neige sur sa haie de cèdre, dénonce son fils pour avoir tué une outarde alors qu'il a les permis pour le faire, l'épie et produit des heures de vidéocassettes illustrant tous ses faits et gestes.
Laurier Tremblay qualifie le chemin d'accès à la maison de «boulevard de la merde», chasse sans permission sur la terre de Daniel Gagnon, élève des porcs près de sa maison, se construit une piscine tout près de l'étable et se plaint de son existence, met en scène le bris de sa piscine…
Les plaintes de Tremblay se multiplient et les mises en demeure apparaissent.
Daniel Gagnon en a assez et sa femme est au bord de la dépression. Le juge Larouche retient la responsabilité de l'éleveur pour la présence de purin près de la maison, mais retient que l'eau s'est toujours ramassée en bas de pente près de la maison de Tremblay. Il concède aussi que des cèdres ont été abîmés pendant l'hiver. Pour le reste, il retient surtout que Laurien Tremblay, bien qu'il ait vendu sa ferme à Daniel Gagnon pour une somme de 10 000 $, aurait voulu lui dicter une ligne de conduite relative à ses activités agricoles.
Le juge dit espérer que la somme accordée sera suffisante pour prévenir la répétition des actes posés par Laurien Tremblay.
L'éleveur a été représenté par Me Mario Bouchard et le voisin par Me Daniel Côté.

:evil:

Et dire que c'est le plaignant qui lui a vendu cette terre!!!

Il ne devait pas se douter que l'autre ferait de l'élevage dessus... :evil:

Certainement pas ! C'est une vente qu'il doit regretter amèrement.